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Foire aux questions

Qu’est-ce que le DIF ? mode d’emploi
Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation professionnelle continue.

La loi
Le droit individuel à la formation a été mis en place en droit du travail par la loi 2004-391 du 4 mai 2004. Il fait aujourd’hui l’objet des articles L.6323-1 et suivants du nouveau code du travail. Il s’ajoute aux autres modalités de formation continue pour les salariés tout au long de leur vie active, que sont notamment le congé individuel de formation (CIF) et le plan de formation. Le DIF a été étendu à la fonction publique par deux lois de février 2007 et leurs décrets d’applications pris en 2007 et 2008. Les modalités en sont toutefois légèrement différentes.

Mise en pratique
Ce dispositif bénéficie à tout salarié disposant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il soit titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou non. Ce droit correspond à une durée de 20 heures de formation par an (les périodes d’absence telles que : congé maternité, congé parental… sont intégralement prises en compte Art L. 6323-2 du code du travail), cumulables dans la limite de six années pour les salariés à temps plein et de 120 heures quel que soit le nombre d’années pour les salariés à temps partiel. A défaut de son utilisation, ce DIF demeure plafonné à 120 heures. Dans le privé, un accord de branche plus généreux peut prévoir une durée plus élevée. Dans les cas de temps partiel ou de CDD, les droits sont proratisés. Par exemple un salarié en CDD à temps partiel sur un contrat de 17,50 heures par semaine et une durée de contrat de 6 mois aura droit à 20 heures * 17,5 heures / 35 heures * 6 mois / 12 mois = 5 heures
En cas de licenciement (hors faute grave), le « temps formation » est converti en « budget formation ». La règle habituellement appliquée par l’employeur est la suivante : nombre d’heures acquises au titre du DIF X 9,15 €. Dans ce cas, l’éventuel différentiel est à la charge du salarié licencié.

Obligations et renouvellement
Chaque année l’employeur doit informer les salariés par écrit du total de leurs droits acquis au titre du DIF. Pour mettre en œuvre cette formation, le salarié doit prendre l’initiative de demander à son employeur son accord sur le choix de l’action de formation. L’employeur dispose d’un mois pour accepter ou refuser la proposition du salarié ; à défaut de réponse dans ce délai, le salarié est en présence d’une décision implicite d’acceptation de son employeur et ce, dans les termes de la demande.
Le DIF doit normalement faire l’objet d’un accord écrit (sauf décision implicite d’acceptation). La formation se déroule en principe en dehors du temps de travail (sauf accord collectif ou convention, voire accord direct entre le salarié et son employeur). Les heures de formation réalisées durant le temps de travail ouvrent droit au versement du salaire ; celles réalisées en dehors du temps de travail ouvrent droit au versement d’une allocation de formation égale au nombre d’heures utilisées hors temps de travail X 50 % du taux horaire net moyen.
Dans le privé, le salarié peut renouveler sa demande autant de fois qu’il le souhaite. Toutefois, en cas de désaccord persistant sur deux exercices civils consécutifs, le salarié peut demander à l’OPACIF dont relève l’entreprise de prendre en charge la formation ; la formation se déroulera alors dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation (CIF).
Qu’est-ce que le Plan de formation ? Mode d’emploi
Le plan de formation

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?
Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :
actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?
Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.
Durant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail.
Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ?
La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lien en principe durant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif.
Actions d’adaptation ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération.

Actions de développement des compétences
Ces actions peuvent, en application d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur, qui peut être dénoncé dans les 8 jours de sa conclusion, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait (en jours ou en heures) sur l’année dans la limite de 5 % de leur forfait.
Le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Lorsqu’elles sont ainsi réalisées en dehors du temps de travail, les heures de formation donnent lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation d’un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné (cette allocation est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS). Les modalités de détermination du salaire horaire de référence pour l’allocation de formation sont fixées par l’article D. 6321-6 du code du travail. Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En outre, lorsque tout ou partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’entreprise doit définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit dès lors que l’intéressé aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent :
sur les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé ;
et sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié. Lorsqu’un accord de branche le prévoit, une majoration d’au moins 10 % de l’allocation de formation est accordée au salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d’enfant afin de suivre une action de formation en dehors de son temps de travail. Comme l’allocation de formation, cette majoration est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

Lorsque la formation a lieu à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur ou lorsqu’elle se déroule en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié et que la formation a notamment pour objet l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, d’un certificat de qualification professionnelle, les éléments suivants font l’objet d’une convention avec la personne qui bénéficie de la formation (c’est-à-dire le salarié) : intitulé, nature, durée, effectifs, modalités du déroulement et sanction de la formation.

Le salarié peut-il demander ou refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ?
Le salarié peut demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.
Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation.
En revanche, un salarié ne peut refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle. Il existe cependant des exceptions :
le bilan de compétences : l’employeur ne peut contraindre un salarié à suivre un bilan de compétences. Le refus de ce dernier ne peut constituer, selon le Code du travail, « ni une faute, ni un motif de licenciement » ;
des conditions de départ en formation susceptibles d’être assimilées à une modification du contrat de travail (formation particulièrement longue, très éloignée, demande de départ précipité) ou révélatrice d’une volonté manifeste d’entraver l’exécution du mandat d’un représentant du personnel. Par essence litigieuses, les conséquences de refus du salarié seront tranchées au cas par cas, éventuellement, par le conseil de prud’hommes ;
la formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail. Le refus du salarié ne peut être considéré ni comme une faute, ni comme un motif de licenciement ;
la validation des acquis de l’expérience devant un jury en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel. L’employeur ne peut imposer une telle validation : elle suppose le consentement du salarié et son refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement (voir « La validation des acquis de l’expérience »). Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?
Le salarié réintègre son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.
L’employeur n’a aucune obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération…), sauf lorsqu’il s’y est engagé, ou bien encore si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance (sur le cas particulier des actions de formation ayant pour objet le développement des compétences, voir précisions ci-dessus).
Le salarié est libre de démissionner. Cependant, son contrat de travail peut comporter une clause de dédit formation par laquelle il s’engage à rester un certain temps au service de l’entreprise sous peine de rembourser les frais de la formation qu’il a suivie. Ce type de clause est licite à certaines conditions, notamment si l’engagement exigé du salarié n’est pas excessif (durée du service demandée trop longue, sommes à rembourser exorbitantes…) et n’entrave pas sa liberté de démissionner.
Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’un Congé Individuel de Formation (C.I.F.) ?

Pour obtenir votre C.I.F., il vous faut directement prendre contact avec la direction de votre entreprise au moins cinq mois avant votre entrée en formation. Le bénéfice du congé est de droit sauf si l’employeur estime que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour la bonne marche de l’entreprise.

L’employeur doit donner sa réponse dans les trente jours qui suivent la réception de la demande. Réponse qui peut être, un accord, un rejet ou un report.

Après accord de votre employeur, vous devez faire votre demande de dossier à l’organisme paritaire collecteur de la formation professionnelle auquel votre entreprise cotise (munissez vous de votre bulletin de paie). Il est important de savoir qu’il faut le faire au moins quatre mois (120 jours) avant le début de votre formation, pour être dans les temps. Dès réception du dossier, veuillez faire compléter votre dossier par le CFPO MP et par votre employeur qui vous a déjà accordé son autorisation d’absence sur papier libre.

Vérifiez que toutes les rubriques de votre dossier soient complétées et que vous êtes d’accord avec les informations fournies par votre employeur, avec les dates d’autorisation d’absence ainsi qu’avec les éléments relatifs à votre formation. Enfin, renvoyez vous même, vote dossier dûment complété au plus tard trois mois (90 jours) avant le début de la formation accompagné de la photocopie de vos 12 dernières fiches de paie, du programme de la formation choisie, de votre C.V.

Votre dossier sera ensuite examiné par la commission paritaire qui vous donnera son accord ou les raisons du rejet de votre dossier.
Existe-t-il un âge limite pour suivre une formation en Formation continue ?
Il n’y a aucune limite d’âge. Cependant pour suivre une formation dans le cadre du Programme Régional Qualifiant il faut que le candidat soit sorti du système scolaire depuis plus de 6 mois.
Je suis salarié, ma formation peut-elle être financée ?
Bien sûr. Nous sommes un organisme de formation professionnelle agréé comme tel par la DRTEFP sous le n° OF-913 402 753 34. Certaines conditions sont néanmoins à respecter.
Est-ce que je peux recevoir un certificat de participation ?
Oui. Sur simple demande de votre part au secrétariat administratif du CFPO MP, vous recevrez, en cours ou au terme de votre formation (« Estagis Parlar » ou « Setmanièrs »), une attestation de participation confirmant votre présence.
Je souhaite me former à distance, y a t-il une possibilité de formation via internet ou par téléphone dans votre structure ?
Oui, le CFPO MP propose une formation à distance en partenariat avec le Réseau Pyramide de la Région Midi-Pyrénées. Cette formation qualifiante permet d’acquérir les niveaux A2 ou B2 du CECRL, et bientôt également le niveau C ! (sous-réserve d’obtention du marché)
A qui s’adressent les formations à la langue occitane du CFPO MP ?
Les formations du « Programa PARLAR » du CFPO MP s’adressent à toute personne majeure qui souhaite se former personnellement ou pour des besoins professionnels à la langue et à la culture occitanes. Il n’y a donc pas d’âge maximum légal mais un âge minimum de 18 ans en deçà duquel nous ne pouvons prendre la personne en formation.
Faut-il parler déjà occitan pour pouvoir suivre l’une des formation du « Programa PARLAR » ?
Non, parler occitan n’est pas nécessaire, bien au contraire. A chaque session, l’un de nos formateurs reprend les bases de la grammaire, de la conjugaison… avec un petit groupe de stagiaires débutants afin que chaque stagiaire progresse au mieux dans la langue.
Est-on obligé de commencer les « Estagis PARLAR » au mois de septembre ou peut-on commencer à tout moment de l’année ?
Notre cursus de formation est élaboré de manière à ce que vous puissiez commencer la formation tout au long de l’année même si vous ne parlez ni ne comprenez pas du tout l’occitan. Grâce à notre formation modulaire, les stagiaires, répartis en petits groupes de niveaux progressent à leur allure et dans une atmosphère conviviale.

Suis-je astreint à participer à plusieurs sessions de formation (« Estagis PARLAR » ou « Setmanièrs ») pour passer les examens de niveau du CFPO MP ?
Non, vous pouvez à tout moment vous présenter en candidat libre aux épreuves des examens de niveau (Escapolaire-A2, B2, C1). Cependant nous vous conseillons de suivre trois trimestres de « Setmanièrs » ou 5 à 6 « Estagis PARLAR » avant de le tenter.
Puis-je participer à un « Estagi Parlar » tout en continuant à suivre les « Setmanièrs » ?
Aucun problème. Les deux formations étant complémentaires, vous pouvez à tout moment de l’année venir suivre un « Estagi PARLAR » tout en continuant votre formation sous forme de cours du soir hebdomadaire. En outre, pour chaque « Estagi PARLAR », selon le niveau des apprenants, nous nous attachons à organiser des sous-groupes de niveau lors des cours afin que chacun puisse progresser à son rythme.

Existe t-il un minimum et un maximum de stagiaires pour qu’une formation puisse fonctionner ?
Oui, pour un stage le minimum est de 4 stagiaires inscrits. Sinon nous déplaçons la date ou nous l’annulons.

Comment s’inscrire à l’une de vos formations ?
Les formations à la langue

Veuillez vous reporter aux pages des « Estagis PARLAR » et des « Setmanièrs ».

Les formations qualifiantes

Vous êtes à la recherche d’un emploi et inscrit à l’ANPE : Veuillez prendre rendez-vous à l’Agence Locale pour l’Emploi (si vous avez plus de 26 ans) ou vous rendre à la Mission Locale d’Insertion dont vous dépendez (si vous avez moins de 26 ans). Présentez votre projet de formation à un conseiller ANPE et faites-le valider. Ensuite, le CFPO MP vous rencontrera afin de vérifier les motivations qui sont les vôtres au sujet de la formation que vous voulez entreprendre. A l’issue de ce rendez-vous et si l’ANPE valide votre projet, le CFPO MP prendra contact avec vous pour vous dire si votre candidature a été retenue pour entrer en formation ou pas.

Vous êtes salarié

Veuillez contacter le CFPO MP pour convenir d’un entretien. A l’issue de cet entretien, le CFPO MP vous indiquera si votre projet et votre niveau d’occitan sont en adéquation avec la formation visée.
J’ai moins de 20 ans, puis-je suivre l’une de vos formations ?

Oui, il vous faut néanmoins avoir 18 ans révolus si vous souhaitez entreprendre une formation à la langue sous forme « d’Estagis PARLAR » ou de « Setmanièrs ». Pour les mineurs de 15 à 17 ans révolus, une demande écrite au conseil d’administration du CFPO MP accompagnée d’une autorisation parentale sont indispensables. Celui-ci peut accorder ou refuser votre demande. Une réponse écrite vous sera envoyée à votre domicile.

Pour les formations qualifiantes ou pré-qualifiantes, vous devez avoir au moins 16 ans et avoir fait valider votre projet de formation auprès de la MLI ou la PAIO dont vous dépendez.
Je ne souhaite pas m’investir 10 mois dans une formation et je parle déjà occitan, que puis-je faire ?
Pas de problème, nos formations à la langue englobent aussi la formation pour un public initié ou avancé. Des stages de 3 jours ont lieu 6 à 8 fois au cours de
Comment se passent les épreuves lors de l’examen pour obtenir les « Diplòmas » du CFPO MP ?
Les épreuves des deux « Diplòmas » d’occitan gascon moderne se déroulent en une journée et en deux temps. Les formateurs qui participent à l’oral ne sont en aucun cas les correcteurs de l’épreuve.

Diplòma Escapolaire A2

L’examen se déroule en deux moments : Les épreuves communes (tous les candidats ensembles dans une même salle) concernent :
– la compréhension orale (0h20) : répondre aux questionnaires de compréhension à l’écoute de courts documents enregistrés touchant à la vie quotidienne.
– la compréhension des écrits (0h30) : répondre aux questionnaires de compréhension sur de courts documents écrits touchant à la vie quotidienne.
– l’expression écrite (0h40) : rédiger une production (lettre amicale, message…) de description d’un événement ou d’expériences personnelles, d’invitation, de remerciements, d’excuses, d’information…

L’épreuve individuelle concerne la production orale. (0h10 avec 10mn de préparation) concerne
– un entretien dirigé
– un monologue
– un dialogue simulé

L’épreuve individuelle est organisée selon un ordre de passage défini à l’avance est qui ne peut être changé. Chaque candidat passe seul face à un duo d’examinateurs et est enregistré pour la correccion.

Diplòma B2

L’examen se déroule en deux moments :

Les épreuves communes (tous les candidats ensembles dans une même salle) concernent :
– la compréhension orale (0h30) : répondre aux questionnaires de compréhension à l’écoute de documents enregistrés (dialogue court informatif, argumentaire long),
– la compréhension des écrits (0h45) : répondre aux questionnaires de compréhension sur deux documents (texte à caractère informatif, texte argumentatif),
– l’expression écrite (1h00) : rédiger une production concernant une prise de position personnelle argumentée (contribution à un débat, lettre formelle, article critique…)

L’épreuve individuelle concerne la production orale. (0h15 avec 10mn de préparation) et consiste à présenter et défendre un point de vue à partir d’un court document.

L’épreuve individuelle est organisée selon un ordre de passage défini à l’avance est qui ne peut être changé. Les candidats passent deux par deux face à un duo d’examinateurs, l’épreuve étant enregistrée.

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